Conditions Générales de Vente
1 – IDENTITÉ
Prestataire : Virginie Lepeer, entreprise individuelle – SIREN 881 769 350 – 1 rue du Repos, 69150 Décines-Charpieu – contact@virginie-lepeer.fr – https://virginie-lepeer.fr/
Le Prestataire n’est pas assujetti à la TVA
2 – ACTIVITÉS
Réflexologie en énergétique chinoise (approche principale), naturopathie, soins énergétiques, séances d’écoute bienveillantes, conseils bien-être, initiations, formations et vente de contenus numériques et vente de bons cadeaux.
Prestations en cabinet, à distance (si applicable), et sous forme de contenus numériques (initiations, documents téléchargeables, bons cadeaux)
3 – COMMANDES ET RÉSERVATIONS
Réservation possible en ligne, par téléphone ou sur place lors d’une séance. Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
4 – PRIX ET PAIEMENT
Prix en euros TTC, affichés sur le site et dans les locaux. Paiement avant la prestation pour les réservations en ligne de prestations à distance, de formation, de vente de produit numériques ou de bons cadeaux.
5 – ANNULATION
Annulation sans frais jusqu’à 72h avant le rendez-vous. Passé ce délai, le montant est dû, sauf cas de force majeure.
6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Prestations : 14 jours pour se rétracter, sauf si la prestation est pleinement exécutée avant la fin du délai, avec accord exprès.
Produits numériques : pas de rétractation après téléchargement ou accès en ligne, avec accord préalable.
7 – NATURE DES PRESTATIONS
Techniques de bien-être ne se substituant pas à un suivi médical.
8 – DONNÉES PERSONNELLES
Traitement conforme à la Politique de Protection des Données Personnelles (voir https://virginie-lepeer.fr/politique-de-protection-des-donnees-personnelles). Données utilisées uniquement pour la gestion des prestations, facturation et communications.
9 – MÉDIATION
En application des articles L 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement (sauf éventuels frais d’avocat et d’expertise) à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant au Prestataire.
Le Prestataire adhère au service du médiateur dont les coordonnées sont les suivantes : CNPM-MÉDIATION-CONSOMMATION, 27 Avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND, https://cnpm-mediation-consommation.eu.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR)
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme en ligne de règlement des litiges.
Vous pouvez y accéder via ce lien : https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr
10 – DROIT APPLICABLE
Droit français – Litiges soumis aux juridictions compétentes.